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Channel: Conseil Juridique
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Les droits de l’entrepreneur : la protection juridique essentielle pour...

Être entrepreneur comporte de nombreux défis, mais également des droits spécifiques qui vous protègent et vous permettent de vous consacrer à la croissance de votre entreprise. En tant qu’avocat, nous...

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Créer une association : les étapes essentielles pour réussir

Vous souhaitez créer une association ? Que ce soit pour promouvoir une cause, partager des passions ou aider votre communauté, la création d’une association est un processus qui peut sembler complexe....

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L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne : un enjeu...

Face à l’essor fulgurant des courses en ligne, les législateurs et les autorités compétentes ont dû adapter leurs approches réglementaires afin de protéger les consommateurs, garantir la concurrence...

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La modification du contrat de travail : enjeux et implications juridiques

Le contrat de travail est un élément essentiel qui régit les relations entre l’employeur et le salarié. Toutefois, il arrive que des modifications soient nécessaires pour répondre aux besoins de...

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Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet

Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et vous vous demandez quelles sont les différentes procédures de divorce qui s’offrent à vous ? Cet article a pour but de vous éclairer sur les diverses...

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Les différents types d’infractions pénales : une analyse approfondie

Le droit pénal est un domaine complexe et vaste, qui englobe de nombreuses infractions. Celles-ci sont généralement classées en trois catégories principales : les contraventions, les délits et les...

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Vos droits en tant que passagers aériens : ce que vous devez savoir

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous informe sur les différentes régulations et protections dont...

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Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales en...

La fraude dans les courses en ligne est un problème croissant qui préoccupe à la fois les consommateurs et les entreprises. Afin de lutter contre ce fléau, de nombreuses mesures légales ont été mises...

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Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les...

Comprendre le fonctionnement et l’importance des numéros d’identification des entreprises est essentiel pour tout professionnel souhaitant naviguer efficacement dans le monde des affaires. Ces...

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La rédaction d’un constat par un huissier : un outil essentiel pour protéger...

Les conflits et litiges sont inévitables dans notre vie quotidienne. Pour résoudre ces différends et faire valoir nos droits, il est parfois nécessaire de faire appel à un professionnel du droit, tel...

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Règlement d’une succession bloquée : comment débloquer la situation ?

La succession est une étape incontournable de la vie et peut parfois s’avérer complexe, notamment en cas de désaccord entre les héritiers. Que faire lorsque la situation est bloquée ? Quelles sont les...

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Porter plainte pour abus de confiance : guide complet et conseils d’avocat

Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous souhaitez obtenir réparation ? Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour porter plainte et défendre vos droits. Découvrez les...

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Rédiger un testament légal : guide complet pour protéger vos proches et votre...

Le testament est un document juridique qui permet à une personne d’exprimer ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Rédiger un testament légal est donc une étape importante...

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La procédure de recouvrement des créances : un guide pour les professionnels

Le recouvrement des créances est une étape cruciale pour la santé financière de toute entreprise. Cependant, cette procédure peut s’avérer complexe et délicate. Dans cet article, nous vous présenterons...

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La rupture du PACS : procédures, conséquences et conseils juridiques

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une alternative au mariage qui permet à deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, d’organiser leur vie commune. Cependant, il arrive que les...

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Le droit de rétractation décrypté par un avocat

Le droit de rétractation est un droit essentiel pour les consommateurs, qui leur permet d’annuler une vente ou un contrat sous certaines conditions. Dans cet article, nous vous proposons d’analyser en...

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Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

Le casier judiciaire est un sujet qui peut susciter des interrogations et des inquiétudes chez de nombreuses personnes. Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ? Qui peut le consulter ? Comment...

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La déchéance de l’autorité parentale : un processus juridique complexe

La déchéance de l’autorité parentale est une question sensible et délicate qui touche au cœur même de la vie familiale. Cet article se propose d’éclairer les lecteurs sur les aspects juridiques et...

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Le défaut d’assurance décennale : enjeux, risques et solutions

La garantie décennale est une protection incontournable pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Pourtant, certaines entreprises ne souscrivent pas cette assurance obligatoire, mettant en...

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Domiciliation d’entreprise : un guide complet pour faire le bon choix

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création ou le développement de celle-ci. Il s’agit en effet de déterminer l’adresse officielle de l’entreprise, à laquelle seront...

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