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Channel: Conseil Juridique
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Le droit à l’image : comprendre et protéger vos droits

Le droit à l’image est une question centrale dans la société contemporaine, où les images circulent plus facilement que jamais. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un tour...

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Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet pour les couples

Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, qui implique des choix cruciaux sur les aspects juridiques et financiers de leur union. Parmi ces décisions, le choix du régime matrimonial...

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Les vices du consentement : erreurs, dol et violence dans les contrats

Le consentement est l’un des éléments fondamentaux d’un contrat. Cependant, il arrive que certaines situations viennent entacher la validité de ce consentement, rendant ainsi le contrat susceptible...

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Les clés du succès pour ouvrir une franchise : conseils d’un avocat

Vous rêvez de devenir votre propre patron et d’ouvrir votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? La solution pourrait être d’opter pour la franchise, un modèle qui a fait ses preuves...

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Porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : démarches et conseils

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées à assister et représenter une personne majeure dont les facultés sont altérées. Toutefois, il arrive que ces dispositifs...

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La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les...

Face à l’évolution rapide du numérique et son impact sur notre quotidien, il est devenu primordial d’adapter nos pratiques administratives et légales. La loi sur la déclaration dématérialisée fait...

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Conflit et litige : comprendre les nuances pour mieux les résoudre

En tant qu’avocat, il est fréquent de constater que les termes conflit et litige sont souvent utilisés indifféremment pour décrire des situations de désaccord ou de mésentente. Pourtant, ces deux...

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Effacer une condamnation du casier judiciaire : Comprendre et agir

Vous êtes-vous déjà demandé comment effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les démarches à suivre pour y parvenir. Adoptant un ton...

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Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi

Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour régler les litiges entre les particuliers et l’administration. Que vous soyez un citoyen mécontent d’une décision administrative ou une...

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Protéger les droits d’auteur : un enjeu majeur pour la création et l’innovation

La protection des droits d’auteur est un sujet de préoccupation croissante tant pour les créateurs que pour les utilisateurs d’œuvres protégées. Dans cet article, nous aborderons les différentes...

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Régler un litige locatif en France : conseils d’un avocat

Les litiges locatifs peuvent être une source de stress et de préoccupations pour les locataires et les propriétaires. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour résoudre un...

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Divorcer par Internet : comment procéder efficacement et en toute sécurité

Le divorce est une étape difficile et complexe, mais aujourd’hui, il est possible de faciliter cette démarche grâce à l’avènement d’Internet. En effet, divorcer par Internet offre de nombreux...

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Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu crucial pour...

Le droit des personnes malentendantes au travail est un sujet essentiel afin de garantir une égalité professionnelle et une intégration réussie dans le monde du travail. Cet article vous informera sur...

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Porter plainte pour adultère ou infidélité : conseils d’un avocat

Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité et vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Cet article vous apporte des conseils d’un avocat pour mieux comprendre vos...

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Le dol en droit des contrats : une notion clé à maîtriser

Le dol est un concept central en droit des contrats et peut avoir des conséquences importantes sur la validité d’un contrat. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre cette notion et ses...

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Droits et Obligations du Restaurateur : un Guide Complet pour les Professionnels

Le secteur de la restauration est soumis à une réglementation stricte qui vise à protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. En tant que restaurateur, il est crucial de bien...

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Les conséquences juridiques du Brexit sur les entreprises européennes : un...

Le Brexit, officialisé le 31 janvier 2020, a marqué la fin d’une relation de plus de 40 ans entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ce bouleversement historique a des répercussions considérables...

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Les défis de la régulation des contenus violents et haineux en ligne

La prolifération des contenus violents et haineux sur Internet est une préoccupation croissante pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens du monde entier. Comment réguler efficacement...

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Le rôle du droit international dans la protection de l’environnement

Face aux défis environnementaux mondiaux, le droit international joue un rôle primordial dans la protection de l’environnement. En tant qu’avocat spécialisé dans cette discipline, nous vous proposons...

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Les implications légales des technologies de suivi et de traçage : enjeux et...

À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont devenues omniprésentes dans notre quotidien. Elles soulèvent toutefois des questions d’ordre légal quant à la protection des données...

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