La régulation des plateformes de partage de vidéos : enjeux et perspectives
Le paysage numérique actuel est dominé par les plateformes de partage de vidéos, telles que YouTube, Dailymotion, Vimeo ou TikTok. Ces plateformes jouent un rôle majeur dans la diffusion et la...
View ArticleLes enjeux juridiques de la privatisation des services publics : une analyse...
La privatisation des services publics est un sujet qui suscite de nombreux débats et controverses. En effet, les enjeux juridiques liés à cette pratique sont complexes et nécessitent une attention...
View ArticleAssurance habitation : obligations en matière de couverture des dommages...
La réalisation de travaux dans un logement peut parfois engendrer des dommages matériels et immatériels. Il est donc primordial de bien connaître les obligations en matière d’assurance habitation pour...
View ArticleLes droits des franchisés en cas de faillite du franchiseur : ce qu’il faut...
La faillite d’un franchiseur peut entraîner de graves conséquences pour les franchisés, qui sont souvent laissés dans l’incertitude quant à leurs droits et aux démarches à suivre. Cet article se...
View ArticleAssurance responsabilité civile professionnelle : législation sur la...
La protection de votre activité professionnelle est essentielle face aux risques et aux imprévus pouvant engendrer des conséquences financières importantes. L’une des solutions pour y faire face est...
View ArticleLa protection des données dans les services de santé en ligne : enjeux et...
Les services de santé en ligne connaissent un essor considérable, notamment en raison de la pandémie de COVID-19. Ces services, qui permettent d’accéder à des soins médicaux et à des conseils de...
View ArticleLes obligations de traçabilité et de certification dans les franchises...
Dans le secteur des franchises alimentaires, la question de la traçabilité et de la certification des produits biologiques est cruciale. En effet, les consommateurs sont de plus en plus exigeants...
View ArticleLes Responsabilités Juridiques des Partenaires Commerciaux liées au Numéro...
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est devenu un élément clé dans le commerce international, notamment avec les échanges entre l’Union Européenne et les pays tiers....
View ArticleLes nouvelles législations sur les énergies renouvelables : des avancées...
Face aux enjeux environnementaux et au besoin croissant de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les gouvernements du monde entier mettent en place des législations visant à favoriser le...
View ArticleLes sanctions en cas de non-souscription à une assurance responsabilité...
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation pour certains professionnels afin de protéger leur activité et leurs clients. Quelles sont les conséquences en...
View ArticleLa formation continue pour les professions réglementées : obligations légales
La formation continue est un enjeu majeur pour les professionnels souhaitant maintenir et développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Pour certaines professions réglementées, elle est...
View ArticleLes implications du droit international humanitaire dans les cyberconflits :...
Le développement rapide de la technologie a conduit à l’émergence des cyberconflits, qui sont devenus un enjeu majeur pour la sécurité internationale. Les États et les acteurs non étatiques se dotent...
View ArticleLa régulation de l’économie des données et des big data : enjeux et perspectives
À l’ère du numérique, les données sont devenues une ressource inestimable pour les entreprises et les gouvernements. Leur exploitation, notamment grâce aux technologies du big data, soulève toutefois...
View ArticleL’impact du RGPD sur les entreprises internationales : enjeux et perspectives
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé les pratiques des entreprises en matière de gestion et de protection des...
View ArticleVoyance et santé publique : Encadrement juridique d’une pratique controversée
La voyance, activité ancestrale aux frontières du mystique et du thérapeutique, soulève de nombreuses questions juridiques dans le domaine de la santé publique. Entre liberté individuelle et...
View ArticleConciergeries Airbnb : Naviguer dans les méandres des lois sur la prévention...
Dans le monde en pleine expansion des locations de courte durée, les conciergeries Airbnb font face à un défi de taille : assurer la sécurité des voyageurs tout en respectant les réglementations...
View ArticleSécurité maximale : Les normes essentielles pour les systèmes de chauffage...
Dans un monde industriel en constante évolution, la sécurité demeure primordiale, particulièrement lorsqu’il s’agit de systèmes de chauffage opérant dans des environnements dangereux. Cet article...
View ArticleTesla face aux défauts de batterie : Quelles sont ses obligations légales ?
Les véhicules électriques Tesla ont révolutionné l’industrie automobile, mais que se passe-t-il en cas de défaillance de leur composant le plus crucial : la batterie ? Cet article examine en détail...
View ArticleLes obligations légales des ateliers de réparation d’iPhone : Ce que vous...
Dans un monde où nos smartphones sont devenus indispensables, les ateliers de réparation d’iPhone jouent un rôle crucial. Mais connaissez-vous réellement vos droits et les obligations de ces...
View ArticleAssurance auto : Ce que les assureurs doivent vous dire – Vos droits à...
Saviez-vous que votre assureur auto a l’obligation légale de vous informer sur de nombreux aspects de votre contrat ? De la souscription à la résiliation, en passant par les modifications de...
View Article